Démarches | Trois-Ponts - Guichet en ligne

Population

Certificat de Résidence ou de Domicile
Ce document atteste l'adresse actuelle d'une personne.
Certificat de Résidence ou de Domicile avec historique
Le certificat de résidence reprend les adresses antérieures à l'adresse actuelle.
Certificat de vie
Le certificat de vie atteste qu'une personne est en vie.
Cohabitation Légale
Document attestant qu'une déclaration de cohabitation légale a bien été enregistrée.
Composition de ménage
La composition de ménage reprend toutes les personnes inscrites à une même adresse.

Demande de subvention à la Commune de Trois-Ponts pour les associations
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Acte d'Adoption
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Acte de Divorce
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Acte de Décès
Vous avez la possibilité de demander la copie ou l'extrait conforme de l'acte souhaité.

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Acte de Mariage
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Acte de Naissance
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Acte de Nationalité
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Registre des étoiles

Déclaration d'une seconde résidence
Déclaration relative à la taxe communale sur les secondes résidences
Déclaration de piscine privée
Déclarez votre piscine à votre administration communale en complétant ce formulaire.
Déclaration des nuitées - Camps scouts et de jeunesse
Déclaration des secondes résidences - Caravanes Résidentielles - Domaine Beau Rivage
Déclaration relative à la taxe communale sur les secondes résidences - Caravanes Résidentielles - Domaine Beau Rivage
Déclaration sur la distribution de dépliant publicitaire
Déclaration relative à la taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés